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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Treillières
Détail PC 04420923E0088
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04420923E0088 délivré le 2024/03/21 à TREILLIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 672 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ERCA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 060 m² sur 1 Chemi de Fort l'Eveque. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 mars 2024 par la commune de TREILLIERES. Implanté 1 Chemi de Fort l'Eveque, à Treillieres (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ERCA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 060 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 053 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 672 m².
TREILLIERES compte 10 230 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Chemi de Fort l'Eveque, Treillieres (44119).
Références cadastrales : YD, 216.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ERCA (SIREN 493475800, SIRET 49347580000022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARSILLY (17737)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 612 m² · Surface après travaux (totale) : 5 672 m² · Variation nette totale : 3 060 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 480 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 788 m² Commerce 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m² Industrie 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m² Entrepôts 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m² Total 2 612 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 5 672 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 308 m² créés; variation nette 308 m². Commerce : 330 m² créés; variation nette 330 m². Industrie : 2 118 m² créés; variation nette 2 118 m². Services publics / intérêt collectif : 304 m² créés; variation nette 304 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 060 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 672 m² Superficie du terrain 16 053 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 672 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04420923E0088 Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Treillieres (44119). Les travaux prévoient la création de 3 060 m²; la surface après travaux atteint 5 672 m². Le terrain couvre 16 053 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04420923E0088
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ERCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493475800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49347580000022
Code postal du demandeur
17737
Localité du demandeur
MARSILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de Fort l'Eveque
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREILLIERES
Code postal du terrain
44119
sec_cadastre1
YD
num_cadastre1
216
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16053
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
308
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2118
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2132
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
8
SURF_CONSTRUCTION
5672
Tableau des données brutes de l'autorisation.
