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Permis de construire n°PC 04420920E0102 à Treillières (44) délivré le 7 juin 2021 à SCI SYLBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420920E0102 délivré le 7 juin 2021 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 1 Rue Lavoisier, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 981 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI SYLBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Lavoisier, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2021 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 307 m² sur une emprise foncière de 6 981 m². La surface de plancher créée atteint 1 521 m² - détails tertiaires : commerces 213 m², hôtellerie 3 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 307 m²
  • Surface du terrain : 6 981 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2021
Foncier6 981 m²
Surface construite3 307 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SYLBE
  • SIREN : 394027478
  • SIRET : 39402747800038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREILLIERES (44119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 800 m²
Surface après travaux (totale) 3 307 m²
Variation nette totale 1 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 148 m² 65 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 800 m² 1 373 m² 0 m² 14 m² 65 m² 1 294 m² 3 094 m²
Total 1 800 m² 1 521 m² 65 m² 14 m² 65 m² 1 507 m² 3 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420920E0102
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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