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Permis de construire n°PC 04420918E1009 à Treillières (44) délivré le 10 avril 2018 à ROLLAND IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420918E1009 délivré le 10 avril 2018 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 1 Rue Raymond Civet, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 344 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, ROLLAND IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Raymond Civet, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2018 par la Ville de Treillières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 131 m² dont habitation (65 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : bureaux 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 344 m²
  • Référence cadastrale : AP 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2018
Foncier344 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROLLAND IMMO
  • SIREN : 832128847
  • SIRET : 83212884700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOTRE DAME DES LANDES (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420918E1009
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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