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Permis de construire n°PC 04420917E1026 à Treillières (44) délivré le 9 octobre 2017 à AP39

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420917E1026 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 48 Rue de la Mairie, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 875 m².

Programme et contexte

En février 2017, AP39 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue de la Mairie, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2017 par la Ville de Treillières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 740 m² dont habitation (1 558 m²) et locaux (182 m²) - détails tertiaires : commerces 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 740 m²
  • Surface du terrain : 1 875 m²
  • Référence cadastrale : AP 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2017
Foncier1 875 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AP39
  • SIREN : 823449277
  • SIRET : 82344927700032
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 1 740 m²
Variation nette totale 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 1 558 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 356 m² 1 558 m²
Commerces 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 202 m² 1 740 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 538 m² 1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420917E1026
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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