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Déclaration préalable n°DP 04420916E2048 à Treillières (44) non opposée le 11 mai 2016 à SCI DU WUPPIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04420916E2048 délivré le 11 mai 2016 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 8 Avenu Descartes, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 709 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI DU WUPPIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenu Descartes, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2016 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 1 709 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 1 709 m²
  • Référence cadastrale : AA 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2016
Foncier1 709 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU WUPPIE
  • SIREN : 352004345
  • SIRET : 35200434500042
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSE-GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2017 et est en cours depuis environ 103 mois.

  • Autorisation : 11 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420916E2048
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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