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Permis de construire n°PC 04420916E1128 à Treillières (44) délivré le 16 juin 2017 à BATISTYL MENUISERIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420916E1128 délivré le 16 juin 2017 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 2 Avenu Lavoisier, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 294 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, BATISTYL MENUISERIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Avenu Lavoisier, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2017 par la Ville de Treillières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 395 m² sur une emprise foncière de 3 294 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 521 m², commerces 360 m², entreposage 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 395 m²
  • Surface du terrain : 3 294 m²
  • Référence cadastrale : AB 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2017
Foncier3 294 m²
Surface construite1 395 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATISTYL MENUISERIES
  • SIREN : 408599975
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : MAULEVRIER (49360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 395 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 115 m² 406 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Commerces 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² -766 m² 514 m²
Total 1 280 m² 115 m² 766 m² 0 m² 766 m² 115 m² 1 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420916E1128
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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