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Permis de construire à Treillieres (44119) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04420913Z2095 délivré le 2013/07/11 à Treillieres autorise une transformation sans extension pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par INSTITUT DE REEDUCATION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Treillieres. Implanté Gesvres, à Treillieres (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INSTITUT DE REEDUCATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (162 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

Treillieres compte 10 230 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gesvres, Treillieres (44119).

Références cadastrales : C, 2993, C, 2992, C, 2991.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT DE REEDUCATION (SIREN 775672439, SIRET 77567243900079, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité Nantes (44300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²-162 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²162 m²0 m²0 m²162 m²162 m²
Total162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Services publics / intérêt collectif : 162 m² issus de transformation; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée162 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)162 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04420913Z2095
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Treillieres (44119). Les travaux prévoient des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 0 m².

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