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Permis de construire n°PC 04420912Z1126 à Treillières (44) délivré le 10 janvier 2013 à SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04420912Z1126 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Treillières (44119), pour un projet situé 57 59 67 Rue de la Mairie, TREILLIERES (44119). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 098 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 57 59 67 Rue de la Mairie, TREILLIERES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Treillières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 376 m² dont habitation (2 668 m²) et locaux (708 m²) - détails tertiaires : bureaux 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 655 m²
  • Surface du terrain : 17 098 m²
  • Référence cadastrale : D 1705, D 70, D 1406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2013
Foncier17 098 m²
Surface construite3 743 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST
  • SIREN : 872802988
  • SIRET : 87280298800123
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 279 m²
Surface après travaux (totale) 6 655 m²
Variation nette totale 3 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 912 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Équipements publics 3 035 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 3 725 m²
Total 3 279 m² 3 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 376 m² 6 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04420912Z1126
  • Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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