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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Détail PC 08942019T0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08942019T0005 délivré le 2019/07/30 à Treigny-Perreuse-Ste Colombe SC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 875 m².
Présentation générale et nature du projet le projet de locaux autorise la construction de 496 m² sur 14 RUE Voie communale. Déposé en été 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de Treigny-Perreuse-Ste Colombe SC. Implanté 14 RUE Voie communale, à Treigny-Perreuse-Ste Colombe Sc (89520), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Guittons.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 145 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 745 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 875 m².
Treigny-Perreuse-Ste Colombe SC compte 1 042 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE Voie communale, Treigny-Perreuse-Ste Colombe Sc (89520).
Références cadastrales : XE, 72, XE, 71, XE, 50.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saligny (89100).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 608 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Agricole 478 m² 496 m² 0 m² 229 m² 0 m² 267 m² 745 m² Total 608 m² 496 m² 0 m² 229 m² 0 m² 267 m² 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 496 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 267 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 496 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 875 m² Superficie du terrain 145 329 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 875 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08942019T0005 Code commune INSEE : 89420 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Treigny-Perreuse-Ste Colombe Sc (89520). Les travaux prévoient la création de 496 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 145 329 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08942019T0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
89100
Localité du demandeur
Saligny
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Voie communale
Lieu-dit du terrain
Les Guittons
Localité du terrain
Treigny-Perreuse-Ste Colombe SC
Code postal du terrain
89520
sec_cadastre1
XE
num_cadastre1
72
sec_cadastre2
XE
num_cadastre2
71
sec_cadastre3
XE
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
145329
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
478
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
496
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
