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Permis de construire n°PC 0292932200055 à Trégunc (29) délivré le 8 mai 2023 à SCCV TREGUNC LE MENHIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292932200055 délivré le 8 mai 2023 par la ville de Trégunc (29910), pour un projet situé 17 Rue de Concarneau, TRI__GUNC (29910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 540 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCCV TREGUNC LE MENHIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Concarneau, TRI__GUNC (29910), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mai 2023 par la Ville de Trégunc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 721 m² dont habitation (1 250 m²) et locaux (471 m²) - détails tertiaires : commerces 230 m², entreposage 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 721 m²
  • Surface du terrain : 1 540 m²
  • Référence cadastrale : AB 599

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/05/2023
Foncier1 540 m²
Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV TREGUNC LE MENHIR
  • SIREN : 941804841
  • SIRET : 94180484100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EYSINES (33320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 525 m²
Surface après travaux (totale) 1 721 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Commerces 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 525 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² -1 525 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 1 525 m² 1 721 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 196 m² 1 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292932200055
  • Code commune INSEE : 29293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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