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Déclaration préalable n°DP 02236024Q0029 à Trégueux (22) non opposée le 4 mars 2024 à NWJ MET 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02236024Q0029 délivré le 4 mars 2024 par la ville de Trégueux (22950), pour un projet situé Les Beauchees, TREGUEUX (22950). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 129 m².

Programme et contexte

En février 2024, NWJ MET 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Beauchees, TREGUEUX (22950), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2024 par la Ville de Trégueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 2 129 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 2 129 m²
  • Référence cadastrale : B 3647

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/04
Foncier2 129 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NWJ MET 3
  • SIREN : 902890292
  • SIRET : 90289029200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02236024Q0029
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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