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Permis de construire n°PC 02236020Q0020 à Trégueux (22) délivré le 22 octobre 2020 à SCI DE L'ALPHABET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02236020Q0020 délivré le 22 octobre 2020 par la ville de Trégueux (22950), pour un projet situé 2 Rue Charles Freycinet Zac des, TREGUEUX (22950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 608 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI DE L'ALPHABET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Charles Freycinet Zac des, TREGUEUX (22950), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2020 par la Ville de Trégueux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 135 m² sur une emprise foncière de 5 608 m². La surface de plancher créée atteint 550 m² - détails tertiaires : bureaux 230 m², artisanat 520 m², entreposage 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 135 m²
  • Surface du terrain : 5 608 m²
  • Référence cadastrale : 0A 4857, 0A 4762, 0A 3690

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2020
Foncier5 608 m²
Surface construite1 135 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ALPHABET
  • SIREN : 451135586
  • SIRET : 45113558600027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TREGUEUX (22950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 585 m²
Surface après travaux (totale) 1 135 m²
Variation nette totale 550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 230 m²
Artisanat 395 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 520 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 585 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2021
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02236020Q0020
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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