Autorisation d’urbanisme PC n°02236020Q0012 à TREGUEUX (22950) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02236020Q0012). Le projet est situé au 7 rue Jean Monnet à TREGUEUX (22950). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2020, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 22 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 369 m².
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE (SIREN 301850731, SIRET 30185073100037, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ELOYES (88510)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 369 m² · Variation nette totale : -136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
259 m²
0 m²
0 m²
158 m²
101 m²
-259 m²
0 m²
Commerce
370 m²
22 m²
977 m²
0 m²
0 m²
999 m²
1 369 m²
Entrepôts
876 m²
0 m²
0 m²
0 m²
876 m²
-876 m²
0 m²
Total
1 505 m²
22 m²
977 m²
158 m²
977 m²
-136 m²
1 369 m²
Autres / non ventilés
-1 505 m²
-22 m²
-977 m²
-158 m²
-977 m²
136 m²
-1 369 m²
Total
1 505 m²
22 m²
977 m²
158 m²
977 m²
-136 m²
1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 158 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -259 m². Commerce : 22 m² créés, 977 m² issus de transformation; variation nette 999 m². Entrepôts : 876 m² transformés; variation nette -876 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 369 m²
Superficie du terrain
5 416 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 369 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREGUEUX (22950). Les principaux éléments portent sur 22 m², 0 m² et parcelle de 5 416 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02236020Q0012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-15
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301850731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30185073100037
Code postal du demandeur
88510
Localité du demandeur
ELOYES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Monnet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREGUEUX
Code postal du terrain
22950
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
97
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
5416
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
977
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
158
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
101
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
977
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
876
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
876
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
