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Permis de construire n°PC 02236018Q0027 à Trégueux (22) délivré le 20 décembre 2018 à SCI DUBOIS ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02236018Q0027 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Trégueux (22950), pour un projet situé 1 Charles Freycinet Zi des C, TREGUEUX (22950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 212 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI DUBOIS ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Charles Freycinet Zi des C, TREGUEUX (22950), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Trégueux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 431 m² sur une emprise foncière de 2 212 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² - détails tertiaires : bureaux 126 m², artisanat 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 431 m²
  • Surface du terrain : 2 212 m²
  • Référence cadastrale : 0A 4327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Foncier2 212 m²
Surface construite431 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUBOIS ET FILS
  • SIREN : 803159169
  • SIRET : 80315916900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREGUEUX (22950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 342 m²
Surface après travaux (totale) 431 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 63 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 126 m²
Artisanat 279 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 305 m²
Total 342 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 4 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02236018Q0027
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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