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Déclaration préalable n°DP 02236018Q0006 à Trégueux (22) non opposée le 7 février 2018 à OCEALIZEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02236018Q0006 délivré le 7 février 2018 par la ville de Trégueux (22950), pour un projet situé 8 Rue Charles Coulomb, TREGUEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 750 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, OCEALIZEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Charles Coulomb, TREGUEUX, dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2018 par la Ville de Trégueux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 249 m² sur une emprise foncière de 750 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 38 m², entreposage 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 249 m²
  • Surface du terrain : 750 m²
  • Référence cadastrale : AE 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2018
Foncier750 m²
Surface construite249 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OCEALIZEN
  • SIREN : 828261289
  • SIRET : 82826128900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANGUEUX (22360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 211 m²
Surface après travaux (totale) 249 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Entreposage / Entrepôts 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02236018Q0006
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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