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Déclaration préalable n°DP 02236017Q0125 à Trégueux (22) non opposée le 13 novembre 2017 à SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02236017Q0125 délivré le 13 novembre 2017 par la ville de Trégueux (22950), pour un projet situé La Bonne du Mitan, TREGUEUX (22950). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 038 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Bonne du Mitan, TREGUEUX (22950), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 novembre 2017 par la Ville de Trégueux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 714 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 805 m²
  • Surface du terrain : 6 038 m²
  • Référence cadastrale : AS 175, AS 131, AS 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2017
Foncier6 038 m²
Surface construite1 714 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HOTELIERE DE TREGUEUX
  • SIREN : 400686226
  • SIRET : 40068622600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : TREGUEUX (22950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 788 m²
Surface après travaux (totale) 1 805 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 697 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 714 m²
Total 1 788 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02236017Q0125
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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