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Permis de construire à Tregonneau (22200) - 1 388 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02235824P0004 délivré le 2024/11/08 à TREGONNEAU autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PRIGENT LA BOISSIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 388 m² sur Lieu-dit La Grande Boissiere - Beuzit Braz. Déposé en été 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de TREGONNEAU. Implanté Lieu-dit La Grande Boissiere - Beuzit Braz, à Tregonneau (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Grande Boissiere - Beuzit Braz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PRIGENT LA BOISSIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 388 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 658 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 532 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

TREGONNEAU compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Boissiere - Beuzit Braz, Tregonneau (22200).

Références cadastrales : A, 646, A, 646, A, 649.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PRIGENT LA BOISSIERE (SIREN 499006955, SIRET 49900695500029, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Tregonneau (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 144 m² · Surface après travaux (totale) : 6 532 m² · Variation nette totale : 1 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 144 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	6 532 m²
Total	5 144 m²	1 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 388 m²	6 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 388 m² créés; variation nette 1 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 388 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 532 m²
Superficie du terrain	43 658 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 532 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02235824P0004
Code commune INSEE : 22358 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tregonneau (22200). Les travaux prévoient la création de 1 388 m²; la surface après travaux atteint 6 532 m². Le terrain couvre 43 658 m².

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2024 - 02235824P0003 - nouvelle construction - 4 092 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02235823P0010 - nouvelle construction - 3 940 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUGUEZOU - nouvelle construction - 89 m² Commerce
2020 - 02235819P0005 - nouvelle construction - 2 678 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02235815D0002 - extension de surface sans transformation - 2 365 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trégonneau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22358
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02235824P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PRIGENT LA BOISSIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499006955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49900695500029
Code postal du demandeur	22200
Localité du demandeur	Tregonneau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Grande Boissiere - Beuzit Braz
Localité du terrain	TREGONNEAU
Code postal du terrain	22200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	646
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	646
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	649
Superficie du terrain	43658
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1388
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6532