Permis de construire à Tregomeur (22590) - 602 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02235613D0007 délivré le 2013/11/05 à Tregomeur autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 902 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE FOSSE RAFFRAY, le projet de locaux autorise la construction de 602 m² sur Lieu-dit la Fosse Raffray. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Tregomeur. Implanté Lieu-dit la Fosse Raffray, à Tregomeur (22590), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de la Fosse Raffray.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FOSSE RAFFRAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 280 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 902 m².
Tregomeur compte 948 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit la Fosse Raffray, Tregomeur (22590).
EARL DE FOSSE RAFFRAY (SIREN 351438627, SIRET 35143862700017, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Tregomeur (22590)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 300 m² · Surface après travaux (totale) : 2 902 m² · Variation nette totale : 602 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 300 m²
602 m²
0 m²
0 m²
0 m²
602 m²
2 902 m²
Total
2 300 m²
602 m²
0 m²
0 m²
0 m²
602 m²
2 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 602 m² créés; variation nette 602 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
602 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 902 m²
Superficie du terrain
280 158 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 902 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tregomeur (22590). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 2 902 m². Le terrain couvre 280 158 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trégomeur (22590)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
