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Permis de construire à Treglamus (22540) - 102 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02235416D0013 délivré le 2017/02/22 à Treglamus autorise une transformation sans extension pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TREGLAMUS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de Treglamus. Implanté 1 PL du bourg, à Treglamus (22540), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGLAMUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Treglamus compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL du bourg, Treglamus (22540).

Références cadastrales : A, 434, A, 433.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TREGLAMUS (SIREN 212203541, SIRET 21220354100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Treglamus (22540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²49 m²
Commerce0 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total102 m²0 m²53 m²0 m²53 m²0 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée53 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02235416D0013
  • Code commune INSEE : 22354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Treglamus (22540). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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