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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trégastel
Détail PC 02235321C0037
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02235321C0037 délivré le 2022/01/31 à TREGASTEL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 790 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE, le projet commercial autorise la construction de 310 m² sur 2 bis Rue Abbe Bouget. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de TREGASTEL. Implanté 2 bis Rue Abbe Bouget, à Tregastel (22730), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 167 m² d’habitation et 623 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 790 m².
TREGASTEL compte 2 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 bis Rue Abbe Bouget, Tregastel (22730).
Références cadastrales : BD, 143, BD, 144.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE (SIREN 494677487, SIRET 49467748700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PENVENAN (22710)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 133 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 167 m² Commerce 347 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 623 m² Total 480 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 790 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Commerce : 276 m² créés; variation nette 276 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 790 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 790 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02235321C0037 Code commune INSEE : 22353 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tregastel (22730). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02235321C0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA PLACE SAINTE ANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494677487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49467748700022
Code postal du demandeur
22710
Localité du demandeur
PENVENAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2 bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Abbe Bouget
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREGASTEL
Code postal du terrain
22730
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
144
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
347
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
276
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
790
COMM_NORM
22353
Tableau des données brutes de l'autorisation.
