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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trégastel
Détail PC 02235313G0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02235313G0013 délivré le 2013/10/08 à Tregastel autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 820 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur RTE DE LANNION. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Tregastel. Implanté RTE DE LANNION, à Tregastel (22730), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de RULAN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 820 m².
Tregastel compte 2 541 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE LANNION, Tregastel (22730).
Références cadastrales : B, 735, B, 736.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN (SIREN 482976719, SIRET 48297671900013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Tregastel (22730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m² Total 475 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 820 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 345 m² créés; variation nette 345 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 345 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 820 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 820 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02235313G0013 Code commune INSEE : 22353 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Tregastel (22730). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 820 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22353
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02235313G0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EQUI CENTRE DE VACANCES DE RULAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
482976719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48297671900013
Code postal du demandeur
22730
Localité du demandeur
Tregastel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LANNION
Lieu-dit du terrain
RULAN
Localité du terrain
Tregastel
Code postal du terrain
22730
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
735
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
736
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
475
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
345
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
820
Tableau des données brutes de l'autorisation.
