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Permis de construire à Trefumel (22630) - 298 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02235224C0001 délivré le 2024/07/04 à Trefumel autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur la ville herve. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de Trefumel. Implanté la ville herve, à Trefumel (22630), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 493 m².

Trefumel compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la ville herve, Trefumel (22630).

Références cadastrales : B, 101, B, 102, B, 103.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE (SIREN 324520170, SIRET 32452017000022, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité TREFUMEL (22630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 195 m² · Surface après travaux (totale) : 3 493 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 195 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	3 493 m²
Total	3 195 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	3 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 298 m² créés; variation nette 298 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 493 m²
Superficie du terrain	24 420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 493 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02235224C0001
Code commune INSEE : 22352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trefumel (22630). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 3 493 m². Le terrain couvre 24 420 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE CLOSSET NEUF - nouvelle construction - 3 718 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02235219A0002 - extension de surface sans transformation - 1 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02235216C0002 - extension de surface sans transformation - 1 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02235214C0001 - nouvelle construction - 1 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Bourg de Trefumel - eglise - extension de surface sans transformation - 194 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 02235212C0004 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Tréfumel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02235224C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL RECONNU DE LA VILLE HERVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	324520170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32452017000022
Code postal du demandeur	22630
Localité du demandeur	TREFUMEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la ville herve
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Trefumel
Code postal du terrain	22630
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	24420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3195
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3493