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Permis de construire à Treflevenez (29800) - 7 840 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0292861300003 délivré le 2014/01/30 à Treflevenez autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 26 292 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS ROLLAND, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 840 m² sur ZA Les Landes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Treflevenez. Implanté ZA Les Landes, à Treflevenez (29800), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROLLAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 147 244 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 292 m².

Treflevenez compte 241 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Landes, Treflevenez (29800).

Références cadastrales : A, 627, A, 953, A, 628.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS ROLLAND (SIREN 636720542, SIRET 63672054200050, APE 28.30Z, catégorie juridique 5599, localité Treflevenez (29800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 452 m² · Surface après travaux (totale) : 26 292 m² · Variation nette totale : 7 840 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	18 452 m²	7 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 840 m²	26 292 m²
Total	18 452 m²	7 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 840 m²	26 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 7 840 m² créés; variation nette 7 840 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 840 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 292 m²
Superficie du terrain	147 244 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 292 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292861300003
Code commune INSEE : 29286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Treflevenez (29800). Les travaux prévoient la création de 7 840 m²; la surface après travaux atteint 26 292 m². Le terrain couvre 147 244 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292861300003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS ROLLAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	636720542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63672054200050
Code postal du demandeur	29800
Localité du demandeur	Treflevenez
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	Les Landes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Treflevenez
Code postal du terrain	29800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	953
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	628
Superficie du terrain	147244
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18452
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	7840
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26292
COMM_NORM	29286