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Permis de construire n°PC 0292842500016 à Treffiagat (29) délivré le 16 septembre 2025 à COMMUNE DE TREFFIAGAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292842500016 délivré le 16 septembre 2025 par la ville de Treffiagat (29730), pour un projet situé 4 Rue des Ecoles, TREFFIAGAT (29730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 590 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE TREFFIAGAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue des Ecoles, TREFFIAGAT (29730), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2025 par la Ville de Treffiagat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 109 m² dont habitation (0 m²) et locaux (109 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 104 m²
  • Surface du terrain : 7 590 m²
  • Référence cadastrale : AC 291, AC 292, AC 293

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/16
Foncier7 590 m²
Surface construite2 429 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TREFFIAGAT
  • SIREN : 212902845
  • SIRET : 21290284500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TREFFIAGAT (29730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 995 m²
Surface après travaux (totale) 3 104 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m²
Équipements publics 2 320 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 2 429 m²
Total 2 995 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 3 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 septembre 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292842500016
  • Code commune INSEE : 29284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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