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Permis de construire n°PC 0292842200038 à Treffiagat (29) délivré le 3 juillet 2023 à RUBY WOOD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292842200038 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Treffiagat (29730), pour un projet situé 17 Rue President Allende, TREFFIAGAT (29730). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 269 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, RUBY WOOD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue President Allende, TREFFIAGAT (29730), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Treffiagat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 993 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (478 m²) et locaux (515 m²) - détails tertiaires : bureaux 275 m², artisanat 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 993 m²
  • Surface du terrain : 3 269 m²
  • Référence cadastrale : AC 146, AC 283, AC 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/03
Foncier3 269 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUBY WOOD
  • SIREN : 899740625
  • SIRET : 89974062500020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREFFIAGAT (29730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 993 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 469 m² 0 m² 478 m² 0 m² 469 m² 9 m² 478 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Artisanat 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 25 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 993 m² 0 m² 968 m² 0 m² 968 m² 0 m² 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292842200038
  • Code commune INSEE : 29284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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