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Déclaration préalable n°DP 0292842200017 à Treffiagat (29) non opposée le 6 mai 2022 à SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292842200017 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Treffiagat (29730), pour un projet situé Squividan, TREFFIAGAT (29730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 447 m².

Programme et contexte

En février 2022, SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Squividan, TREFFIAGAT (29730), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2022 par la Ville de Treffiagat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 22 447 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 200 m², hôtellerie 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 22 447 m²
  • Référence cadastrale : B 2206, B 2382, B 2600

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier22 447 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CAMPING LES VERGERS DE SQUIVIDAN
  • SIREN : 877606533
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : TREFFIAGAT (29730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 190 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 190 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 196 m²
Total 380 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292842200017
  • Code commune INSEE : 29284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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