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Déclaration préalable n°DP 05625417Y0001 à Trédion (56) non opposée le 20 janvier 2017 à SCI FALCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05625417Y0001 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Trédion (56250), pour un projet situé Le Bourg, TREDION (56250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI FALCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, TREDION (56250), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2017 par la Ville de Trédion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 187 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : A 1386, A 1387, A 1389

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2017
Foncier855 m²
Surface construite187 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FALCO
  • SIREN : 400961793
  • SIRET : 40096179300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA CRUAU (83260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²
Total 174 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625417Y0001
  • Code commune INSEE : 56254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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