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Permis de construire à Trebons Sur La Grasse (31290) - 1 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03156018T0003 délivré le 2018/11/27 à TREBONS SUR LA GRASSE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 440 m² sur LE VILLAGE D'ESQUILLE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de TREBONS SUR LA GRASSE. Implanté LE VILLAGE D'ESQUILLE, à Trebons Sur La Grasse (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 37 724 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

TREBONS SUR LA GRASSE compte 482 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE D'ESQUILLE, Trebons Sur La Grasse (31290).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CESSALES (31290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 1 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 440 m²0 m²0 m²0 m²1 440 m²1 440 m²
Total0 m²1 440 m²0 m²0 m²0 m²1 440 m²1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 440 m² créés; variation nette 1 440 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 440 m²
Superficie du terrain37 724 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03156018T0003
  • Code commune INSEE : 31560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trebons Sur La Grasse (31290). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 37 724 m².

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