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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Trébeurden
Détail PC 02234315C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02234315C0001 délivré le 2015/09/28 à TREBEURDEN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 874 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE TREBEURDEN, le projet de locaux autorise la construction de 439 m² sur RUE GUY LE BORGNE. Déposé en été 2015, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de TREBEURDEN. Implanté RUE GUY LE BORGNE, à Trebeurden (22560), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE TREBEURDEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 439 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 794 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 874 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
TREBEURDEN compte 3 761 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE GUY LE BORGNE, Trebeurden (22560).
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE TREBEURDEN (SIREN 212203434, SIRET 21220343400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TREBEURDEN (22560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 439 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Bureaux 355 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 794 m² Total 435 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 439 m² créés; variation nette 439 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 439 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 874 m² Superficie du terrain 4 447 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 874 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02234315C0001 Code commune INSEE : 22343 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Trebeurden (22560). Les travaux prévoient la création de 439 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 4 447 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02234315C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE TREBEURDEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212203434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21220343400015
Code postal du demandeur
22560
Localité du demandeur
TREBEURDEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GUY LE BORGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREBEURDEN
Code postal du terrain
22560
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4447
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
439
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
