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Permis de construire à Trebes (11800) - 251 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01139713D0014 délivré le 2014/01/23 à Trebes autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SVALL INVEST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 768 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de Trebes. Implanté 2 RUE d Anjou, à Trebes (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SVALL INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 251 m², dont 884 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 135 m².

Trebes compte 5 416 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE d Anjou, Trebes (11800).

Références cadastrales : AY, 348.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SVALL INVEST (SIREN 539395491, SIRET 53939549100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Trebes (11800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 945 m² · Surface après travaux (totale) : 1 135 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Bureaux	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	-61 m²	0 m²
Commerce	0 m²	251 m²	884 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
Entrepôts	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	-587 m²	0 m²
Total	945 m²	251 m²	884 m²	61 m²	884 m²	190 m²	1 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 297 m² transformés; variation nette -297 m². Bureaux : 61 m² démolis; variation nette -61 m². Commerce : 251 m² créés, 884 m² issus de transformation; variation nette 1 135 m². Entrepôts : 587 m² transformés; variation nette -587 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	251 m²
Surface transformée	297 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 135 m²
Superficie du terrain	4 150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 135 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01139713D0014
Code commune INSEE : 11397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Trebes (11800). Les travaux prévoient la création de 251 m², des transformations pour 1 768 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 1 135 m². Le terrain couvre 4 150 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01139713D0014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SVALL INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539395491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53939549100019
Code postal du demandeur	11800
Localité du demandeur	Trebes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	d Anjou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Trebes
Code postal du terrain	11800
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	348
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	297
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	587
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	61
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	884
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	587
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	587
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1135