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Occitanie
Aude (11)
Trèbes
Détail PC 01139713D0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01139713D0003 délivré le 2013/07/22 à Trebes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 23 614 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MONSANTO SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 981 m² sur 20 RTE du Theron. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Trebes. Implanté 20 RTE du Theron, à Trebes (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZI du Cairat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MONSANTO SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 614 m².
Trebes compte 5 416 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 RTE du Theron, Trebes (11800).
Références cadastrales : AR, 81, AR, 80, AR, 88.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MONSANTO SAS (SIREN 420019812, SIRET 42001981200189, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Trebes (11800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 633 m² · Surface après travaux (totale) : 23 614 m² · Variation nette totale : 981 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m² Total 22 633 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 23 614 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 981 m² créés; variation nette 981 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 981 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 614 m² Superficie du terrain 98 595 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 614 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01139713D0003 Code commune INSEE : 11397 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Trebes (11800). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 23 614 m². Le terrain couvre 98 595 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01139713D0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MONSANTO SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420019812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42001981200189
Code postal du demandeur
11800
Localité du demandeur
Trebes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Theron
Lieu-dit du terrain
ZI du Cairat
Localité du terrain
Trebes
Code postal du terrain
11800
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
98595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
22633
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
981
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23614
Tableau des données brutes de l'autorisation.
