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Permis de construire n°PC 05060413Q0002 à Tréauville (50) accordé le 26 juillet 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05060413Q0002 délivré le 26 juillet 2013 par la ville de Tréauville (50340), pour un projet situé Port Dielette, TREAUVILLE (50340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 121 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Port Dielette, TREAUVILLE (50340), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013 par la Ville de Tréauville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 432 m² sur une emprise foncière de 3 121 m². La surface de plancher créée atteint 2 232 m² - détails tertiaires : commerces 848 m², service public / intérêt collectif 1 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 432 m²
  • Surface du terrain : 3 121 m²
  • Référence cadastrale : AB 52, AB 51, AB 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/07/2013
Foncier3 121 m²
Surface construite2 432 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX
  • SIREN : 245000278
  • SIRET : 24500027800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES PIEUX (50340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 797 m²
Surface après travaux (totale) 2 432 m²
Variation nette totale 1 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 202 m² 848 m² 0 m² 202 m² 0 m² 646 m² 848 m²
Équipements publics 595 m² 1 384 m² 0 m² 395 m² 0 m² 989 m² 1 584 m²
Total 797 m² 2 232 m² 0 m² 597 m² 0 m² 1 635 m² 2 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05060413Q0002
  • Code commune INSEE : 50604 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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