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Permis de construire n°PC 07050417C0001 à Traves (70) délivré le 5 mai 2018 à AU TROU DE CABARET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07050417C0001 délivré le 5 mai 2018 par la ville de Traves (70360), pour un projet situé 1 Rte de Fretigney, TRAVES (70360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, AU TROU DE CABARET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rte de Fretigney, TRAVES (70360), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2018 par la Ville de Traves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (0 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : commerces 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : B 37, B 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/05
Foncier720 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU TROU DE CABARET
  • SIREN : 524751146
  • SIRET : 52475114600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : TRAVES (70360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Commerces 143 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 204 m²
Total 289 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07050417C0001
  • Code commune INSEE : 70504 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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