Permis de construire à Traves (70360) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07050417C0001 délivré le 2018/05/05 à Traves autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 350 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AU TROU DE CABARET, le projet commercial autorise la construction de 61 m² sur 1 RTE DE FRETIGNEY. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 mai 2018 par la commune de Traves. Implanté 1 RTE DE FRETIGNEY, à Traves (70360), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AU TROU DE CABARET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Traves compte 354 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AU TROU DE CABARET (SIREN 524751146, SIRET 52475114600019, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité Traves (70360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
Commerce
143 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
204 m²
Total
289 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
350 m²
Superficie du terrain
720 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite350 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Traves (70360). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 720 m².
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