← Retour à la liste des autorisations sur la commune Travaillan

Permis de construire à Travaillan (84850) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08413420N0003 délivré le 2020/07/24 à TRAVAILLAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 220 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TRAVAILLAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur Place Jean Moulin. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de TRAVAILLAN. Implanté Place Jean Moulin, à Travaillan (84850), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAVAILLAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 985 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 401 m² d’habitation et 819 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m².

TRAVAILLAN compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Jean Moulin, Travaillan (84850).

Références cadastrales : 0E, 180, 0E, 181.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TRAVAILLAN (SIREN 218401347, SIRET 21840134700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TRAVAILLAN (84850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 202 m² · Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²
Services publics / intérêt collectif	801 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	819 m²
Total	1 202 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 220 m²
Superficie du terrain	2 985 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 220 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413420N0003
Code commune INSEE : 84134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Travaillan (84850). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 220 m². Le terrain couvre 2 985 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Travaillan (84850)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 08413424N0002 - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08413423N0015 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08413422N0005 - nouvelle construction - 28 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08413422N0009 - extension de surface sans transformation - 246 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 08413421N0003 - nouvelle construction - 27 m² Industrie
2020 - des Muletiers - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - VELAGE - nouvelle construction - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - MARTELIERE - extension de surface sans transformation - 2 565 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Travaillan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413420N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TRAVAILLAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218401347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21840134700016
Code postal du demandeur	84850
Localité du demandeur	TRAVAILLAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Jean Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRAVAILLAN
Code postal du terrain	84850
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	401
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1220