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Déclaration préalable n°DP 08413415N0006 à Travaillan (84) non opposée le 20 avril 2015 à LANGA SOLUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08413415N0006 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Travaillan (84850), pour un projet situé La Marteliere, TRAVAILLAN (84850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 391 m².

Programme et contexte

En mars 2015, LANGA SOLUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Marteliere, TRAVAILLAN (84850), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2015 par la Ville de Travaillan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 958 m² sur une emprise foncière de 12 391 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : entreposage 4 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 958 m²
  • Surface du terrain : 12 391 m²
  • Référence cadastrale : E 758, E 757, E 759

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/20
Foncier12 391 m²
Surface construite4 958 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANGA SOLUTION
  • SIREN : 538610221
  • SIRET : 53861022100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : LA MEZIERE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 938 m²
Surface après travaux (totale) 4 958 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 938 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 958 m²
Total 4 938 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413415N0006
  • Code commune INSEE : 84134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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