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Permis de construire à Travaillan (84850) - 2 371 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08413413N0005 délivré le 2013/08/24 à Travaillan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 765 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AUBERT FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 2 371 m² sur 23 CHEM Departementale. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 août 2013 par la commune de Travaillan. Implanté 23 CHEM Departementale, à Travaillan (84850), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Grand Retour.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AUBERT FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 371 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 480 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 4 385 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 765 m².

Travaillan compte 713 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 CHEM Departementale, Travaillan (84850).

Références cadastrales : C, 558, C, 552a, C, 473.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AUBERT FRERES (SIREN 383531126, SIRET 38353112600019, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Travaillan (84850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 394 m² · Surface après travaux (totale) : 4 765 m² · Variation nette totale : 2 371 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Agricole	2 014 m²	2 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 371 m²	4 385 m²
Total	2 394 m²	2 371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 371 m²	4 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 371 m² créés; variation nette 2 371 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 371 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 765 m²
Superficie du terrain	1 480 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 765 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08413413N0005
Code commune INSEE : 84134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Travaillan (84850). Les travaux prévoient la création de 2 371 m²; la surface après travaux atteint 4 765 m². Le terrain couvre 1 480 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08413413N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AUBERT FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383531126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38353112600019
Code postal du demandeur	84850
Localité du demandeur	Travaillan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	Departementale
Lieu-dit du terrain	Le Grand Retour
Localité du terrain	Travaillan
Code postal du terrain	84850
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	558
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	552a
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	473
Superficie du terrain	1480000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2014
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4765