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Permis de construire n°PC 07862122E0004 à Trappes (78) délivré le 15 juillet 2022 à QUADRI-BAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07862122E0004 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Trappes (78190), pour un projet situé 6 Avenue des Freres Lumiere, TRAPPES (78190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 600 m².

Programme et contexte

En juin 2022, QUADRI-BAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenue des Freres Lumiere, TRAPPES (78190), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Trappes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 607 m² sur une emprise foncière de 39 600 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 2 148 m², entreposage 15 459 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 607 m²
  • Surface du terrain : 39 600 m²
  • Référence cadastrale : AM 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/15
Foncier39 600 m²
Surface construite17 607 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUADRI-BAT
  • SIREN : 402649990
  • SIRET : 40264999000064
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 580 m²
Surface après travaux (totale) 17 607 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 121 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 148 m²
Entreposage / Entrepôts 15 459 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 15 459 m²
Total 17 580 m² 27 m² 800 m² 0 m² 800 m² 27 m² 17 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862122E0004
  • Code commune INSEE : 78621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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