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Déclaration préalable n°DP 07862121K0056 à Trappes (78) non opposée le 30 août 2021 à SCI BLAISE PASCAL CINEMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07862121K0056 délivré le 30 août 2021 par la ville de Trappes (78190), pour un projet situé 2 Rue Blaise Pascal, TRAPPES (78190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI BLAISE PASCAL CINEMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Blaise Pascal, TRAPPES (78190), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2021 par la Ville de Trappes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 154 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 154 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AS 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2021
Foncier3 500 m²
Surface construite2 154 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BLAISE PASCAL CINEMA
  • SIREN : 880231584
  • SIRET : 88023158400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELANCOURT (78990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 145 m²
Surface après travaux (totale) 2 154 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 2 145 m² 9 m² 2 145 m² 0 m² 2 145 m² 9 m² 2 154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862121K0056
  • Code commune INSEE : 78621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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