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Permis de construire à Trappes (78190) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07862120E0020 délivré le 2021/02/04 à TRAPPES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 498 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FONCIERE RD, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 9 Avenu JEAN PIERRE TIMBAUD. Il prévoit ensuite 25 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 février 2021 par la commune de TRAPPES. Implanté 9 Avenu JEAN PIERRE TIMBAUD, à Trappes (78190), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI FONCIERE RD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 498 m².

TRAPPES compte 33 717 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Avenu JEAN PIERRE TIMBAUD, Trappes (78190).

Références cadastrales : AD, 22, AD, 7, AD, 22.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONCIERE RD (SIREN 533885158, SIRET 53388515800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 537 m² · Surface après travaux (totale) : 2 498 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 537 m²	25 m²	0 m²	64 m²	0 m²	-39 m²	2 498 m²
Total	2 537 m²	25 m²	0 m²	64 m²	0 m²	-39 m²	2 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés, 64 m² démolis; variation nette -39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 498 m²
Superficie du terrain	21 791 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 498 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07862120E0020
Code commune INSEE : 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Trappes (78190). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 2 498 m². Le terrain couvre 21 791 m².

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2025 - Avenue Roger Hennequin - transformation avec diminution de surface - 8 940 m² Bureau
2025 - Avenue Le Verrier - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 361 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78621
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07862120E0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-12
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FONCIERE RD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533885158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53388515800014
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	JEAN PIERRE TIMBAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRAPPES
Code postal du terrain	78190
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	22
Superficie du terrain	21791
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	2498