← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trans-sur-Erdre

Permis de construire à Trans-Sur-Erdre (44440) - 330 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04420715W1001 délivré le 2015/04/10 à Trans-sur-Erdre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE L'OUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 330 m² sur Ld La Motte. Déposé au printemps 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Trans-sur-Erdre. Implanté Ld La Motte, à Trans-Sur-Erdre (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE L'OUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 145 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 185 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m².

Trans-sur-Erdre compte 1 114 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ld La Motte, Trans-Sur-Erdre (44440).

Références cadastrales : ZE, 283, ZE, 243, ZE, 224.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE L'OUCHE (SIREN 384017711, SIRET 38401771100019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Trans-sur-Erdre (44440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 440 m² · Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 440 m²	330 m²	0 m²	145 m²	0 m²	185 m²	3 625 m²
Total	3 440 m²	330 m²	0 m²	145 m²	0 m²	185 m²	3 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 330 m² créés, 145 m² démolis; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 625 m²
Superficie du terrain	185 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 625 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04420715W1001
Code commune INSEE : 44207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trans-Sur-Erdre (44440). Les travaux prévoient la création de 330 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 3 625 m². Le terrain couvre 185 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trans-sur-Erdre (44440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04420725W2006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Loups - nouvelle construction - 399 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE BARBE PAPION - extension de surface sans transformation - 4 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04420724W1008 - nouvelle construction - 68 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04420723W1003 - nouvelle construction - 337 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04420723W2009 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04420722W1011 - extension de surface sans transformation - 197 m² Entrepôt
2022 - 04420722W2022 - nouvelle construction - 344 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trans-sur-Erdre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04420715W1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE L'OUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384017711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38401771100019
Code postal du demandeur	44440
Localité du demandeur	Trans-sur-Erdre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Ld
Libellé de la voie du terrain	La Motte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Trans-sur-Erdre
Code postal du terrain	44440
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	283
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	224
Superficie du terrain	185000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3625