Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Trans-en-Provence
Détail PC 08314124K0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trans-en-Provence
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08314124K0002 délivré le 2024/07/17 à TRANS-EN-PROVENCE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 842 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA FOUX, le projet commercial autorise la construction de 329 m² sur 1801 Route de Draguignan. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de TRANS-EN-PROVENCE. Implanté 1801 Route de Draguignan, à Trans-En-Provence (83720), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA FOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 053 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 842 m².
TRANS-EN-PROVENCE compte 6 285 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1801 Route de Draguignan, Trans-En-Provence (83720).
Références cadastrales : AO, 1.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA FOUX (SIREN 443356498, SIRET 44335649800024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LES ARCS (83460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 513 m² · Surface après travaux (totale) : 1 842 m² · Variation nette totale : 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² Commerce 620 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 859 m² Industrie 789 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 879 m² Total 1 513 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 842 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 239 m² créés; variation nette 239 m². Industrie : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 842 m² Superficie du terrain 6 053 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 842 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08314124K0002 Code commune INSEE : 83141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trans-En-Provence (83720). Les travaux prévoient la création de 329 m²; la surface après travaux atteint 1 842 m². Le terrain couvre 6 053 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08314124K0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA FOUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443356498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44335649800024
Code postal du demandeur
83460
Localité du demandeur
LES ARCS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1801
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Draguignan
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TRANS-EN-PROVENCE
Code postal du terrain
83720
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6053
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
620
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
239
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
789
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1842
Tableau des données brutes de l'autorisation.
