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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Trans-en-Provence
Détail PC 08314119K0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08314119K0013 délivré le 2019/08/05 à TRANS-EN-PROVENCE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 766 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, le projet commercial autorise la construction de 802 m² sur 40 ALL DES BASSES RIVES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de TRANS-EN-PROVENCE. Implanté 40 ALL DES BASSES RIVES, à Trans-En-Provence (83720), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le grand pont.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 802 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 144 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 766 m².
TRANS-EN-PROVENCE compte 6 285 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40 ALL DES BASSES RIVES, Trans-En-Provence (83720).
Références cadastrales : AN, 36.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMALDI ET COMPAGNIE (SIREN 378568638, SIRET 37856863800043, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité DAMMARTIN EN GOELE (77230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 964 m² · Surface après travaux (totale) : 1 766 m² · Variation nette totale : 802 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 964 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 766 m² Total 964 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 766 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 802 m² créés; variation nette 802 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 802 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 766 m² Superficie du terrain 5 144 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 1 766 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08314119K0013 Code commune INSEE : 83141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Trans-En-Provence (83720). Les travaux prévoient la création de 802 m²; la surface après travaux atteint 1 766 m². Le terrain couvre 5 144 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08314119K0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378568638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37856863800043
Code postal du demandeur
77230
Localité du demandeur
DAMMARTIN EN GOELE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL DES BASSES RIVES
Lieu-dit du terrain
le grand pont
Localité du terrain
TRANS-EN-PROVENCE
Code postal du terrain
83720
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5144
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
964
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
802
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1766
Tableau des données brutes de l'autorisation.
