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Permis de construire à Trans-En-Provence (83720) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08314116K0090 délivré le 2016/12/06 à TRANS-EN-PROVENCE autorise une extension de surface pour un programme de 95 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 11 m² sur route des Arcs. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de TRANS-EN-PROVENCE. Implanté route des Arcs, à Trans-En-Provence (83720), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de 1 les Mas de la Gardiole.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

TRANS-EN-PROVENCE compte 6 285 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route des Arcs, Trans-En-Provence (83720).

Références cadastrales : AK, 61, AK, 62.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TRANS EN PROVENCE (83720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²95 m²
Total84 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)95 m²
Superficie du terrain320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08314116K0090
  • Code commune INSEE : 83141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Trans-En-Provence (83720). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 320 m².

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