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Permis de construire à Trancrainville (28310) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0283922300001 délivré le 2023/11/06 à TRANCRAINVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 560 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NAMJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (840 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de TRANCRAINVILLE. Implanté 10 rue Charles PEGUY, à Trancrainville (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NAMJ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 420 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

TRANCRAINVILLE compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Charles PEGUY, Trancrainville (28310).

Références cadastrales : B, 345, B, 346.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NAMJ (SIREN 985176304, SIRET 98517630400014, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 16 (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	-282 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Agricole	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	98 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	42 m²	138 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	518 m²	42 m²	420 m²	0 m²	420 m²	42 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 282 m² transformés; variation nette -282 m². Hébergement : 282 m² issus de transformation; variation nette 282 m². Agricole : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 138 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	42 m²
Surface transformée	282 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	3 819 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283922300001
Code commune INSEE : 28392 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Trancrainville (28310). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 840 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 3 819 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de la Mairie RD N=354 - nouvelle construction - 2 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TRANCRAINVILLE - extension de surface sans transformation - 2 739 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE CHARLES PEGUY - extension de surface sans transformation - 1 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LES CLOSEAUX - nouvelle construction - 2 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE L'AUBERGE - nouvelle construction - 2 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE CHARLES PEGUY - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trancrainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283922300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NAMJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	985176304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98517630400014
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS 16
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Charles PEGUY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRANCRAINVILLE
Code postal du terrain	28310
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	345
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	346
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3819
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	138
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	282
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	138
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	560
COMM_NORM	28392