← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trancrainville

Permis de construire à Trancrainville (28310) - 847 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0283922000001 délivré le 2021/05/06 à TRANCRAINVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 073 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 847 m² sur LES CLOSEAUX. Déposé en hiver 2020, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de TRANCRAINVILLE. Implanté LES CLOSEAUX, à Trancrainville (28310), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 847 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 53 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 073 m².

TRANCRAINVILLE compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CLOSEAUX, Trancrainville (28310).

Références cadastrales : ZH, 53, ZH, 54, ZH, 55.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TRANCRAINVILLE (28310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 226 m² · Surface après travaux (totale) : 2 073 m² · Variation nette totale : 847 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 226 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	2 073 m²
Total	1 226 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	2 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 847 m² créés; variation nette 847 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	847 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 073 m²
Superficie du terrain	53 184 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 073 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283922000001
Code commune INSEE : 28392 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Trancrainville (28310). Les travaux prévoient la création de 847 m²; la surface après travaux atteint 2 073 m². Le terrain couvre 53 184 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trancrainville (28310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - rue Charles PEGUY - transformation avec extension de surface - 560 m² Habitation
2023 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de la Mairie RD N=354 - nouvelle construction - 2 323 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TRANCRAINVILLE - extension de surface sans transformation - 2 739 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE CHARLES PEGUY - extension de surface sans transformation - 1 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE DE L'AUBERGE - nouvelle construction - 2 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RUE CHARLES PEGUY - nouvelle construction - 487 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Trancrainville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283922000001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28310
Localité du demandeur	TRANCRAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES CLOSEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TRANCRAINVILLE
Code postal du terrain	28310
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	55
Superficie du terrain	53184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1226
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	847
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2073