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Permis de construire n°PC 08529424S0039 à La Tranche-sur-Mer (85) délivré le 19 septembre 2024 à C.E.S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08529424S0039 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de La Tranche-sur-Mer (85360), pour un projet situé 109 Boulevard des Vendeens, LA TRANCHE-SUR-MER (85360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 940 m².

Programme et contexte

En mai 2024, C.E.S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 109 Boulevard des Vendeens, LA TRANCHE-SUR-MER (85360), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024 par la Ville de La Tranche-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 357 m² dont habitation (357 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 302 m²
  • Surface du terrain : 1 940 m²
  • Référence cadastrale : AH 625, AH 626, AH 627

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier1 940 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.E.S
  • SIREN : 982131823
  • SIRET : 98213182300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : L AIGUILLON SUR MER (85460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 1 302 m²
Variation nette totale 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 798 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 155 m²
Entreposage / Entrepôts 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 945 m² 357 m² 147 m² 0 m² 147 m² 357 m² 1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529424S0039
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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