← Retour aux permis de construire de locaux à La Tranche-sur-Mer (85360)

Permis de construire n°PC 08529421S0122 à La Tranche-sur-Mer (85) délivré le 12 août 2022 à SCI DES ROUGETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08529421S0122 délivré le 12 août 2022 par la ville de La Tranche-sur-Mer (85360), pour un projet situé 29 Rue du Perthuis Breton, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 424 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI DES ROUGETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue du Perthuis Breton, TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de La Tranche-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 276 m² dont habitation (116 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : commerces 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 424 m²
  • Référence cadastrale : ZH 1, ZH 491

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/08/2022
Foncier424 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES ROUGETS
  • SIREN : 889085130
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TRANCHE SUR MER (85360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 116 m² 0 m² 215 m² 0 m² -99 m² 116 m²
Commerces 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 215 m² 276 m² 0 m² 215 m² 0 m² 61 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08529421S0122
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Tranche-sur-Mer (85360)

→ Voir tous les PC de locaux à La Tranche-sur-Mer (85360)