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Permis de construire à Tranche-Sur-Mer (La) (85360) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08529419S0241 délivré le 2019/11/12 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une transformation sans extension pour un programme de 62 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 novembre 2019 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté 1 Bis IMP FRANCISCO FERRER, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Bis IMP FRANCISCO FERRER, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).

Références cadastrales : AL, 1107, AL, 1108.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA-TRANCHE-SUR-MER (85360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée62 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain624 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529419S0241
  • Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 624 m².

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