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Pays de la Loire
Vendée (85)
La Tranche-sur-Mer
Détail PC 08529419S0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08529419S0030 délivré le 2019/05/28 à TRANCHE-SUR-MER (LA) autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 161 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE, le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur 39 Avenue de l'Atlantique. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de TRANCHE-SUR-MER (LA). Implanté 39 Avenue de l'Atlantique, à Tranche-Sur-Mer (La) (85360), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 161 m².
TRANCHE-SUR-MER (LA) compte 3 054 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 Avenue de l'Atlantique, Tranche-Sur-Mer (La) (85360).
Références cadastrales : AH, 476.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE (SIREN 300536257, SIRET 30053625700334, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité BIARD (86580)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 083 m² · Surface après travaux (totale) : 1 161 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 083 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 161 m² Total 1 083 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 161 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 161 m² Superficie du terrain 6 134 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 161 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08529419S0030 Code commune INSEE : 85294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Tranche-Sur-Mer (La) (85360). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 161 m². Le terrain couvre 6 134 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08529419S0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300536257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30053625700334
Code postal du demandeur
86580
Localité du demandeur
BIARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Atlantique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TRANCHE-SUR-MER (LA)
Code postal du terrain
85360
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
476
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6134
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1083
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1161
Tableau des données brutes de l'autorisation.
